ART. 9	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimerl’article prévoyant le plafond d’emplois pour les opérateurs del’Etat.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un solde net decréation d’emplois positif de 1 578 EPT. Cela représente une haussede 0,3%, soit à peine au niveau de l’évolution démographique. Alorsmême que l’ensemble des missions de service public sont sous-dotéeshumainement, l’Etat prévoit de chercher des économies dans les 2,5milliards d’euros d’excédents de trésorerie des opérateurs.
Pourtant, ces fonctionnaires remplissent des missions quiservent l’intérêt général et doivent à ce titre être préservés.
Aujourd’hui, les services publics ne tiennent que grâce à larésilience de leurs agents, alors que le gouvermenet fait adopterpar 49.3 des baisses généralisées d’emplois notamment pour lescollectivités territoriales. En effet, la LPFP prévoit une baissepar trois des dépenses de fonctionnement des collectivitésterritoriales entre 2023 et 2027.
A défaut de pouvoir supprimer ces blocages de recrutement pourl’ensemble des opérateurs de l’Etat, et plus largement de mettrefin à la logique néolibérale de casse des services publics, noussouhaitons alerter sur les faibles moyens mis en œuvre parl’Etat.”