ART. 5	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Vallaud, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués auxréseaux d’éducation prioritaire afin d’offrir réellement les mêmeschances à tous les enfants de la République. Aujourd’hui, desinégalités d’accès à l’éducation, à la culture et au sportdemeurent. Elles sont notamment subies par les élèves issus desquartiers populaires et de milieux ruraux, qui ont pourtant besoinde services publics renforcés et d’un tissu associatifdynamisé.
L’école peut être un rempart contre ces inégalités. Contre laprivatisation rampante de l’éducation, la création d’un véritableservice public de l’aide aux devoirs dans les réseaux d’éducationprioritaire permettrait de réduire les inégalités entre les élèvesqui peuvent bénéficier de l’aide de leurs parents et ceux qui ne lepeuvent pas. Contre les inégalités d’accès à la culture, lagénéralisation de l’éducation artistique et culturelle et desorties culturelles le mercredi après-midi pour les collégiensconstitueraient une véritable avancée. Contre les inégalitésd’accès au sport, la construction d’équipements sportifs deproximité en nombre suffisant et le développement massif de l’offredes associations sportives le mercredi après-midi apparaissent toutaussi indispensables.
Cet amendement vise par conséquent à abonder de 50 millionsd’euros le programme 230 “Vie de l’élève”, par une majoration à dueconcurrence des crédits annulés sur le programme 214, prisprioritairement hors titre 2.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues àl’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes etapparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pasréduire les crédits alloués à ce programme et demandent augouvernement de lever ce gage.