ART. 5	N°145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°145
présenté par
M. Vallaud, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à instaurer une indemnité enfaveur de l’installation des médecins scolaires, à hauteur de 5millions d’euros.
Le niveau de postes en médecinescolaire non pourvus est alarmant : deux postes sur cinq sontvacants. Cette situation intenable s’explique par de nombreuxfacteurs : conditions de travail, de vie, perspectivesd’évolution... mais aussi par des facteurs financiers. Il est doncnécessaire de veiller à l’attractivité de ce métier.
C’est pourquoi cet amendementpropose de financer, à hauteur de 5 millions d’euros sur 2023, uneprime à l’installation des médecins scolaires.
Afin de rendre cet amendementrecevable, celui-ci abonde de 5 millions d’euros en AE et en CP lescrédits de l’action 02 du programme 230, compensé par la majorationdes annulations de crédits à due concurrence sur le programme214. 
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues àl’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes etapparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pasréduire les crédits alloués à ce programme et demandent augouvernement de lever ce gage.