ART. 7	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°152
présenté par
M. Lefèvre et M. Izard
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ARTICLE 7
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.