ART. 3	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°158
présenté par
M. Lefèvre et M. Izard
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ARTICLE 3
À la fin, substituer aumontant : 
« 3 795 549 552 »
le montant :
« 3 796 849 552 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde ré-abonder le budget de l’Institut national del’audiovisuel (INA) à hauteur de 6,3 millions d’euros.
En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir undéficit à hauteur de 6,3 millions d’euros. Or, compte tenu desmissions indispensables de préservation et de valorisation dupatrimoine audiovisuel français exercées par l’INA, il apparaitnécessaire d’assurer la viabilité financière de cetteinstitution.