ART. 5	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°188
présenté par
Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lesmoyens alloués au plan national de lutte contre les sargasses dit« Sargasse II ».
Alors que l’arc antillais fait faceaux conséquences sanitaires et environnementales de l’échouementdes sargasses, l’État renforce son accompagnement auprès descollectivités et des acteurs locaux, en particulier afind’accroitre les actions de collecte des algues en mer enMartinique, en Guadeloupe et à St-Martin.
Il est donc proposé d’augmenter de2 M€ les crédits de l’action n° 2 du programme 123« Conditions de vie outre-mer ».
Ces ouvertures de crédits sontconsidérées comme des charges de fonctionnement telles que définiesaux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de laLOLF.