ART. 5	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°195
présenté par
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Les Républicains vise à ouvrir 20millions d’euros de crédits supplémentaires au profit desassociations habilitées à l’aide alimentaire afin qu’elles puissentfaire face à la forte hausse de leurs dépenses énergétiques et àl’accroissement du nombre de leurs bénéficiaires dans le contexteactuel de crise.
Pour mémoire, 80 millions d’euros devaient être versés auxassociations d’aide alimentaires suite à l’adoption de deuxamendements de 40 millions chacun au PLFR de fin d’exercice 2022,un à l’Assemblée nationale, l’autre au Sénat. 
Ces crédits sont d’autant plus indispensables que lesassociations d’aide alimentaire ne peuvent désormais plussatisfaire toutes les demandes, et que les Restos du cœur ontannoncé que pour la première fois, elles allaient devoir refuserdes bénéficiaires. 
Il est proposé de majorer de 20 M€, en autorisationsd’engagement comme en crédits de paiement, les crédits de l’action14 du programme 304.
Ces ouvertures de crédits sont considérés comme des charges defonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6° du I del’article 5 de la LOLF.