ART. 3	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Lefèvre et M. Izard
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.