ART. 5	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	0	0	
Concours spécifiques et administration	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement nous nous opposons à réaliser desannulations de crédits sur le programme 119 Concours financiers auxcollectivités territoriales et à leurs groupements.
Ce programme est particulièrement important pour lescollectivités territoriales puisqu’ils contient les principalesdotations d’investissement local ainsi que les dotations dedécentralisation pour compenser les transferts de compétences.
La situation des finances locales est loin d’être au beau fixe.Selon l’étude de la Banque postale de septembre 2023, pour cetteannée les collectivités accuseraient une rétraction de -9% de leurépargne brute du fait de dépenses de fonctionnement (+5,8%) biensupérieures à leurs recettes (+3,2%), notamment du fait de chargesà caractcaractère ggénnéral qui augmentent de +9,4% ! Certes leniveau d’investissement est toujours fort mais “”il ne semble pasavoir retrouvé son niveau d’avant crise une fois déflaté l’effetdes prix””.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations decrédits de 64 285 476 euros en AE et de 61 202 524 euros en CPprévues pour le programme Concours financiers aux collectivitésterritoriales et à leurs groupements de la mission relation avecles collectivités territoriales”