ART. 5	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Lachaud, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent desoustraire 481 000 000 € en AE et CP au programme 178« Préparation et emploi des forces » et 251 000 000 en AEet CP au programme 212 « Soutien de la politique dedéfense ».
 
Ces 732 000 000 € correspondent au budget des missions Aigle etLynx pour 2023. Dans les documents budgétaires pour 2023 – toutcomme en 2022 – ces fonds sont ponctionnés sur le budget consacréaux surcoûts liés aux opérations extérieures. Si ces missionscorrespondent aux caractéristiques des opérations extérieures,elles sont pourtant considérées comme des « missionsopérationnelles » (MISSOPS). Un qualificatif qui ne relèved’aucun encadrement juridique, et qui a soustrait le Gouvernement àun vote du Parlement. C’est pourquoi nous considérons qu’elles nedoivent pas à ce jour être financés par le budget des opérationsextérieures du ministères des Armées.
 
Nous tenons à insister que c’est pour des raisons derecevabilité des amendements dans le cadre de l’examen du projet deloi de fin de gestion que nous avons procédé de la sorte. Noussouhaitons a contrario que les missions Aigle et Lynx soientformellement reconnues comme des opérations extérieures par leGouvernement, et que le Parlement se prononce sur leur déploiementpar le Gouvernement dans les quatre mois après leur reconnaissanceofficielle comme telles, et comme cela aurait dû être le cas dès2022.