ART. 3	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À la fin, substituer aumontant : 
« 3 795 549 552 »
le montant :
« 3 796 849 552 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde ré-abonder le budget de l’Institut national del’audiovisuel (INA) à hauteur de 6,3 millions d’euros.
En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir undéficit à hauteur de 6,3 millions d’euros. Or, compte tenu desmissions indispensables de préservation et de valorisation dupatrimoine audiovisuel français exercées par l’INA, il apparaitnécessaire d’assurer la viabilité financière de cetteinstitution.