ART. 3	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 3
À la fin, substituer au montant:
« 3 795 549 552 »,
le montant :
« 1 295 549 552 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de la redevanceaudiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gainpour le contribuable si la perte de cette recette n’était pascompensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA.Aussi, pour que cette abrogation ait du sens, la seulesolution est la privatisation de la majeure partie de l’audiovisuelpublic, ainsi que le réclament les députés du RassemblementNational.
Une privatisation selon des critères précis assurant son bondéroulement, et la préservation de plusieurs éléments publics (ArteFrance, France Médias Monde, l’INA, certaines stations du groupeRadio France telles que France Culture et les antennes régionalesFrance Bleu, une chaîne publique de télévision à vocation régionaleet le retour d’une chaîne télé dédiée aux Outre-mer) serait tout àfait justifiée dans une démocratie mature où l’État n’a pas a avoirune telle mainmise sur autant de médias. 
Une telle privatisation permettrait d’effectuer des économiessubstantielles pour les finances publiques. Ainsi, par cetamendement, il est proposé de matérialiser ces économies endiminuant de 2,5 milliards l’avance à l’audiovisuelpublic.