ART. 5	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à  apporter plus de moyens auxprofessionnels de la santé scolaire afin de mieux luttercontre les inégalités sociales de santé dans les établissementsscolaires. 
Alors que la France ne compte déjà qu’ 1 médecin pour 12572 élèves et 1 infirmier pour 1 600 élèves, les effectifsde ces personnels de santé de l’Éducation nationale sont enchute libre : depuis 2017, on compte 355 médecins (soit30 %) et 956 infirmiers (soit 11 %) en moins dans lemilieu scolaire. 
La raison nous la connaissons toutes et tous : le manqued’attractivité de ces métiers.
Pourtant, le besoin de médecins, d’infirmiers et de psychologuesest crucial pour assurer le suivi médical des élèves, y compris dela santé mentale, réaliser des bilans de santé, repérer dessituations relevant de la protection de l’enfance, en particulierles risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ousexuelles subies par l’enfant, notamment dans la sphèrefamiliale.
Il est important de consacrer de vrais moyens à la santéscolaire. Pourtant, pour 2024, les crédits qui y sont consacrésstagnent à +0,17 %. Nous proposons une réévaluation de5 %, ce qui permettrait à minima qu’ils soient indexéssur l’inflation. 
Le coût de cette mesure est estimé à 29 483 648 €.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendementpropose d’abonder l’action n° 02 du programme 230 de29 483 648 € en AE et en CP, par une annulation à dueconcurrence sur le programme 214.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues àl’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes etapparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pasréduire les crédits alloués à ce programme et demandent augouvernement de lever le gage.
Cet amendement a été adopté par la commission des finances surle PLF pour 2024. Nous le redéposons ici, par crainte qu’il ne soitpas discuté au PLF à cause des 49.3.