ART. 5	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Naillet, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité enOutre-mer dédié à l’Office français de la biodiversité((lignenouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation dela biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. 
Le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de plus de 10millions de km², ce qui représente 97 % de la Zone EconomiqueExclusive (ZEE) de la France. Cet espace regroupe unerichesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55000 km² de récifs coralliens et lagons (10 % des écosystèmesrécifo-lagonaires de la planète, 20 % des atolls dumonde).
La baleine à bosse était en voie d’extinction. L’espèce serepeuple depuis quelques temps et l’île de la Réunion est le lieuprivilégié de la mise bas et de la reproduction pendant l’hiveraustral. Elles sont de plus en plus nombreuses. D’après l’ONGGlobice, spécialiste dans le suivi des cétacés, plus de 500baleines à bosse ont été observées ces derniers mois au large de laRéunion, ce qui constitue un nouveau record.
Il s’agit donc de préserver ces « hot spot » debiodiversité en renforçant le financement de l’Office français dela biodiversité en Outre-mer. Par exemple, dans le cadre de lamission MIROMEN, 11 baleines ont été équipées de balise GPSafin de mieux comprendre leurs flux migratoires. Ces donnéespourraient permettre, en lien avec les pays voisins, de préserverdes secteurs clés pour l’accomplissement du cycle biologique del’espèce.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement ilest donc proposé d’abonder de 1M€, en autorisations d’engagementset en crédits de paiement, les crédits du nouveauprogramme « Fonds spécifique pour la préservation de labiodiversité en Outre-mer dédié à l’Office français de labiodiversité » et de minorer à due concurrence, ceux ouvertssur le programme n° 138.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues àl’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes etapparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pasréduire les crédits alloués à ce programme et demandent augouvernement de lever le gage.
Cet amendement a été adopté par la commission des finances surle PLF pour 2024. Nous le redéposons ici, par crainte qu’il ne soitpas discuté au PLF à cause des 49.3.