ART. 4	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 4
ÉTAT A
À la dernière ligne de la dernièrecolonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« -1 123 764433 » 
le montant :
« - 1 123 764 434 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Le présent projet de loi de fin de gestion prévoit un moindreprélèvement sur recettes au profit de l’UE, au titre de l’exercice2023, de -1,1 Mds € par rapport à la LFI 2023.
Par ailleurs, ce prélèvement sur recettes pour 2023 serait enrégression de -0,3 Mds € par rapport à l’exécution 2022.
Le présent amendement d’appel vise donc à obtenir de plus amplesinformations sur cette minoration du prélèvements sur recettes auprofit de l’UE pour 2023.