ART. 4	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 4
ÉTAT A
À la centdix-septième ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant : 
« -2 115 500000 » 
le montant :
« -2115 499 999 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Le présent amendement d’appel vise à obtenir davantaged’explications sur le différentiel de 2,1 Mds €, par rapport à laLFI 2023, pour les versements au titre de la Facilité pour laReprise et la Résilience par l’Union Européenne au titre del’exercice 2023.