ART. 4	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 4
ÉTAT A
I. – À la septième ligne de ladernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 6 019 125326 » 
le montant :
« 6 019 125 327 ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à la huitième ligne de la même colonne du mêmetableau du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître unproduit de l’IS, en 2023, en forte augmentation (+ 6 Mds €) parrapport à la LFI 2023. Le produit global de l’IS en 2023 -61,3 Mds € - atteindrait ainsi quasiment celui constaté en 2022,soit 62,1 Mds €.
Le présent amendement d’appel vise à obtenir davantaged’informations sur la répartition globale, en 2023, du produit del’IS en fonction du montant du chiffre d’affaires et du secteurd’activité des entreprises imposables.