ART. 5	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Philippe Brun, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à ouvrir 40 millions d’euros decrédits supplémentaires au profit des associations habilitées àl’aide alimentaire afin qu’elles puissent faire face à la fortehausse de leurs dépenses énergétiques et à l’accroissement dunombre de leurs bénéficiaires dans le contexte actuel de crise.
En vérité, cet amendement visesurtout à obtenir des clarifications sur le devenir des 80 millionsd’euros qui devaient être versés aux associations d’aidealimentaires suite à l’adoption de deux amendements de 40 millionschacun au PLFR de fin d’exercice 2022, un à l’Assemblée nationale,l’autre au Sénat. 
Il est proposé de majorer de 40 M€,en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, lescrédits de l’action 14 du programme 304, par la majoration à dueconcurrence des crédits annulés sur le programme 124.
Contraints par les règles derecevabilité financière prévues à l’article 40 de laConstitution, les députés Socialistes et apparentés tiennenttoutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les créditsalloués à ce programme et demandent au Gouvernement de lever cegage.