ART. 5	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à doterde 17 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action01 Appui au réseau du programme 185 Diplomatieculturelle et d’influence à partir de l’action01 Coordination de l’action diplomatique du programme105 Action de la France en Europe et dans le monde.
Cet amendement d’appel, déjà déposéau PLF pour 2024 et rejeté, vise ainsi àaugmenter urgemment les dotations aux instituts françaisà hauteur de 17M€. Après la crise sanitaire qui avait vu leréseau de coopération fortement impacté, l’inflation couplée àl’absence de dotation suffisante impactent toujours très fortementl’activité des EAF et leur capacité à organiser une programmationculturelle dynamique. Le rapporteur spécial souhaite ainsi donnerdes marges de manœuvre supplémentaires aux EAF.
De plus, à la suite des auditionsmenées par le rapporteur spécial dans différents postes àl’étranger, il est apparu que les recettes de l’opérateur CampusFrance sont progressivement devenues indispensables au bonfonctionnement de certains instituts, provoquant de fait unedépendance financière. Dans des pays où il estime que la France aintérêt à déployer une politique culturelle importante, il estimeque celle-ci est devenue trop dépendante des recettes généréeslocalement, ce qui fragilise la pérennité de notre politiqued’influence.
Cet amendement d’appel vient ainsiproposer d’atténuer dès cette fin d’année 2023 cettedépendance financière, jugée malsaine par le rapporteur spécial,constatées dans certains postes.
Il convient de rappeler quel’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par lerapporteur, c’est pourquoi il appelle le Gouvernement à lever legage.