ART. 5	N°CF105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF105
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement renforce larecherche polaire française à hauteur de 87,8 M d’euros en 2024comme proposé dans la proposition de loi transpartisanen° 1588 de programmation polaire pour les années 2024 à2030.
La proposition de loi, signée parplus de 250 députés issus de 9 groupes politiquesdifférents, a pour objet de concrétiser la stratégie polairefrançaise à horizon 2030 construite par l’ambassadeur aux Pôles etaux Enjeux maritimes à la demande du Président de la République.Elle est, également, nourrie des consultations menées auprès de lacommunauté polaire française et des ministères concernés, ets’inscrit dans la continuité des différents travaux parlementairess’inquiétant du déclin de la France dans ces régions et plaidantpour une ambition polaire renouvelée.
L’Assemblée nationale s’estmobilisée lors des deux dernières lois de finances pour renforceren urgence les moyens humains de l’Institut polaire français etcompenser les surcoûts qu’il subit dans le contexte d’augmentationdu prix des matières premières, avec le soutien du ministère del’Enseignement supérieur et de la Recherche. Maintenant, ilconvient d’apporter une réponse planifiée et robustepermettant le retour de la France dans le concert des grandesnations polaires. A l’heure où les autres pays réinvestissentmassivement les pôles, en particulier par le renforcement de leursoutils de recherche, la France ne peut rester en retrait. C’est unimpératif à la fois stratégique, scientifique etenvironnemental.
Conscients qu’une grande part denotre avenir commun se joue dans les régions arctiques etantarctiques, nous partageons une même ambition, celle de renforcernotre recherche polaire au bénéfice de la science, del’environnement et de la paix. Cette ambition ne pourra pas seréaliser sans que les investissements nécessaires fassent l’objetd’une programmation pluriannuelle rigoureuse.
Les besoins pour 2024 telsqu’établis dans la proposition de loi sont les suivants :
·  7,1 M d’euros pourrenforcer l’opérateur logistique polaire, l’Institut polairePaul-Emile Victor ;
·  0,7 M d’euros pourl’acquisition de matériels de recherche de pointe ;
·  10 M d’euros pour lefinancement spécifique de projets de recherche polaire ;
·  70 M d’euros pourl’acquisition d’un navire de recherche océanographique à capacitéglace.
Cet amendement abonde de 87,8 M€ enAE et CP l’action n° 18 du programme 172, via la majoration àdue concurrence des AE et CP annulés sur le programme 190.
Contraints par les règles derecevabilité financière prévues à l’article 40 de laConstitution, les députés Socialistes et apparentés tiennenttoutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les créditsalloués à ce programme et demandent au Gouvernement de lever cegage.
Cet amendement a été adopté par lacommission des finances sur le PLF pour 2024. Nous le redéposonsici, par crainte qu’il ne soit pas discuté au PLF à cause des49.3.