ART. 5	N°CF106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF106
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Financements récurrents pour les organismes derecherche(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, M.Tellier et M. Bouloux, rapporteurs spéciaux du domaine de larecherche, alertent sur le choix qui est fait de financer toujoursdavantage la recherche sur projets, par l’intermédiaire de l’Agencenationale de la recherche (ANR), au lieu d’attribuer desfinancements récurrents aux organismes de recherche. Nous proposonsdonc de réaffecter l’augmentation de la subvention pour l’ANRprévue en 2024 aux organismes de recherche, afin de ne pas entraverla liberté de la recherche.
Cet amendement majore de 125 millions d’euros les annulationsd’AE et de CP sur le programme 172 pour les affecter à un nouveauprogramme Financements récurrents pour les organismes derecherche.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues àl’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes etapparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pasréduire les crédits alloués à ce programme et demandent augouvernement de lever ce gage.
Cet amendement a été adopté par la commission des finances surle PLF pour 2024. Nous le redéposons ici, par crainte qu’il ne soitpas discuté au PLF à cause des 49.3.