ART. 5	N°CF110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF110
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
Nationalisation d’ATOS(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
ATOS assure la sécurité descommunications de l’armée et du renseignement. Son savoir-faire enmatière de supercalculateurs, de systèmes d’intégration desécurité et de cybersécurité sont indispensables au programme desimulation des essais nucléaires. 
Cette entreprise française jouedonc un rôle stratégique.
Les difficultés du groupe ontconduit Daniel Kretinsky, milliardaire tchèque, à envisager dereprendre l’activité historique des services informatiquesaujourd’hui la moins rentable ; la totalité de la dette restantdans le giron du groupe. La branche la plus sensible d’ATOS,Eviden, qui chapeaute les activités les plus dynamiques et les plusutiles à l’Armée, serait reprise à 7,5% par le milliardaire. Lerepreneur étant européen et sa participation minoritaire, lacommission de contrôle des investissements étrangers n’est pascompétente sur le sort d’Eviden.
Au minimum, l’Etat pourraitnationaliser Atos Big Data and Cybersecurities (BDS) et la divisionAtos Worldgrid.
Mais l’option d’unenationalisation totale et temporaire apparaît préférable, letemps de rééavaluer l’avenir du groupe, tout en préservant lesintérêts fondamentaux du pays. Tel est, ainsi, le sens du présentamendement.
Les crédits prévus par le présentamendement sont imputés sur la mission Défense, compte tenu, d’unepart, de la nature des activités visées par la nationalisation, etd’autre part en raison de l’indisponibilité des crédits, dans leprésent projet de loi de fin de gestion, du CAS “Participationsfinancières de l’Etat”. En cas d’adoption de l’amendement, lescrédits ainsi alloués pourraient utilement majorer le versement dubudget général au CAS “Participations financières de l’Etat”,conformément à la finalité prévue par le présent amendement.
A cette fin, cet amendementminore de 500 millions d’euros en AE et en CP les ouvertures faitessur le programme ”Préparation et emploi des forces” etles transfère vers un nouveau programme intitulé “Nationalisationd’ATOS”.
Le Gouvernement est appelé à leverla minoration de crédits en cas d’adoption de l’amendement.