ART. 5	N°CF111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF111
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise àobtenir des explications sur le sens de l’annulation descrédits sur la mission Ecologie, et en particulier (mais pasuniquement) les près de 1,1 milliard d’euros annulés sur leprogramme Energie, climat et après-mines
Pour cela, il réduit à 0 l’intégralité des crédits annulésen AE comme en CP sur ce programme.