ART. 5	N°CF112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Retiré
AMENDEMENT N°CF112
présenté par
Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet et M. Plassard
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àconnaitre le déploiement de l’indemnité carburant travailleur (ICT)en 2023 et à demander à ce que l’indemnité carburant travailleurqui devrait être mise en place, suite aux annonces du Président dela République du 24 septembre 2023, soit ouverte aux travailleursjusqu’au septième décile de revenu.
Pour des raisons de recevabilitéfinancière, l’amendement abonde d’un euro l’action 2 duprogramme 174 « Énergie, climat et après-mines » etminore d’autant le programme 205 « affaires maritimes, pêcheet aquaculture ».