ART. 5	N°CF122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF122
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	0	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur lesens de l’annulation des crédits sur la missionImmigration, asile et intégration, et en particulier (mais pasuniquement) les plus de 50 millions d’euros annuléssur le programme Intégration et accès à la nationalitéfrançaise
Pour cela, il réduit à 0 l’intégralité des crédits annulésen AE comme en CP sur ce programme.