ART. 5	N°CF123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF123
présenté par
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste NUPES appelleici aussi à s’opposer par le présent amendement à la suppressionmassive de crédits à laquelle le présent projet de loi procède.
Une fois de plus nous craignonsd’entendre comme depuis le début du quinquennat le « quiaurait pu prédire », de constater le défaut d’engagementsuffisant pour mobiliser massivement des moyens vers la transitionécologique et le manque de garanties pour les citoyens et lesacteurs concernant leur bonne allocation et le respect d’uncalendrier préétabli.
Évidemment nous soutenons certainesallocations de moyens nouveaux, dont l’aide à l’Ukraine en guerreface à l’agression de la Fédération de Russie, surtout s’il s’agitbien de moyens nouveaux et non d’un déshabillage d’autrespolitiques publiques. Nous redisons proposer par ailleurs depuis2022 de nombre de piste de financements, dont la reprise depropositions bien argumentées par Monsieur Jean Pisani-Ferry etMadame Selma Mahfouz pour France Stratégie dans leur rapport remisà Madame la Première Ministre (Rapport « Les incidenceséconomiques de l’action pour le climat », mai 2023).
Le présent amendement consiste doncen le refus de l’annulation des 780 266 868 euros enautorisations d’engagements et 1 092 321 217 euros en créditsde paiement du programme “Energie, climat et après-mines”, comme leGouvernement le propose dans son projet de loi initial. A chargeensuite pour le Gouvernement avec le Parlement d’enfin débattre etde réorganiser la réallocation de ces moyens vers la transitionécologique, pour ne pas davantage saper la poursuite de nosobjectifs européens et internationaux de lutte contre le changementclimatique.