ART. 3	N°CF131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Retiré
AMENDEMENT N°CF131
présenté par
M. Lefèvre et M. Izard
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ARTICLE 3
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
À la fin de l’article, substituerau nombre : 
« 3 795 549 552 »
le nombre :
« 3 807 049 552 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde réabonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel(INA) à hauteur de 16,5 millions d’euros.
En effet, au titre de l’exercice2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millionsd’euros. Or, compte tenu des missions indispensables depréservation et de valorisation du patrimoine audiovisuel françaisexercées par l’INA, il apparait nécessaire d’assurer la viabilitéfinancière de cette institution et de permettre la poursuite de sesinvestissements en faveur de la préservation des archivesaudiovisuelles de notre pays.