ART. 7	N°CF132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
AMENDEMENT N°CF132
présenté par
M. Lefèvre et M. Izard
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ARTICLE 7
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.