ART. 3	N°CF135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Retiré
AMENDEMENT N°CF135
présenté par
M. Lefèvre et M. Izard
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ARTICLE 3
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
À la fin de l’article, substituerau nombre : 
« 3 795 549 552 »
le nombre :
« 3 803 349 552 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde ré-abonder le budget de l’Institut national del’audiovisuel (INA) à hauteur de 12,8 millions d’euros.
En effet, au titre de l’exercice2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millionsd’euros. Or, compte tenu des missions indispensables depréservation et de valorisation du patrimoine audiovisuel françaisexercées par l’INA, il apparait nécessaire d’assurer la viabilitéfinancière de cette institution.