ART. 5	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux et M. Philippe Brun
------------
ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à étendre les mesures mises en placeen matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensembledes territoires ultramarins concernés par le phénomène. 
Les algues sargasses touchent l’ensemble des littoraux desCaraïbes. Elles s’accumulent sur les plages et salissent ports etplages, affectant ainsi l’activité touristique et diminuant lesressources halieutiques. Elles dégagent des substances extrêmementnocives ou nauséabondes, comme le sulfure d’hydrogène (H2S) etl’ammoniac. En France, les territoires de Martinique, de Guadeloupeet de Saint-Martin sont concernés. 
L’action la plus efficace pour lutter contre les sargasses etleurs conséquences économiques, sanitaires et sociales et deprocéder à leur collecte en mer, avant qu’elles ne puissent avoirle temps de s’accumuler sur les plages. 
En Martinique, l’État prend en charge les frais de collecteen mer, expérimentation engagée en Martinique avec la passation parl’État (compétent pour la collecte en mer) d’un accord-cadre.
Il convient d’étendre ce dispositif à l’ensemble des territoiresconcernés par le phénomène des sargasses dés ce projet de loi definances, à savoir la Guadeloupe et Saint-Martin. 
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement ilest donc proposé de majorer de 2 millions d’euros, en autorisationsd’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02« Aménagement du territoire » du programmen° 123« Conditions de vie outre-mer » et de minorerà due concurrence, ceux ouverts sur le programme n° 138.Contraints par les règles de recevabilité financière prévues àl’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes etapparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pasréduire les crédits alloués à ce programme et demandent augouvernement de lever le gage.
Cet amendement a été adopté par la commission des finances surle PLF pour 2024. Nous le redéposons ici, par crainte qu’il ne soitpas discuté au PLF à cause des 49.3.