ART. 9	N°CF34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF34
présenté par
M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésLFI-NUPES souhaitent supprimer l’article prévoyant le plafondd’emplois pour les opérateurs de l’État.
Le projet de loi de finances pour2024 prévoit un solde net de création d’emplois positif de 1 578EPT. Cela représente une hausse de 0,3 %, soit à peine auniveau de l’évolution démographique. Alors même que l’ensemble desmissions de service public sont sous-dotées humainement, l’Étatprévoit de chercher des économies dans les 2,5 milliards d’eurosd’excédents de trésorerie des opérateurs.
Pourtant, ces fonctionnairesremplissent des missions qui servent l’intérêt général et doivent àce titre être préservés.
Aujourd’hui, les services publicsne tiennent que grâce à la résilience de leurs agents, alors que leGouvernement fait adopter par 49.3 des baisses généraliséesd’emplois notamment pour les collectivités territoriales. En effet,la LPFP prévoit une baisse par trois des dépenses de fonctionnementdes collectivités territoriales entre 2023 et 2027.
A défaut de pouvoir supprimer cesblocages de recrutement pour l’ensemble des opérateurs de l’État,et plus largement de mettre fin à la logique néolibérale de cassedes services publics, nous souhaitons alerter sur les faiblesmoyens mis en œuvre par l’État. »