ART. 5	N°CF5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF5
présenté par
M. Califer, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et M. Philippe Brun
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à allouer des créditssupplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu desimpacts sanitaires, économiques et sociaux constatés auxAntilles. 
D’après une étude réalisée par Santé publique France en 2018 ,la quasi-totalité des Antillais (92 % en Martinique et95 % en Guadeloupe) sont contaminés au chlordécone.
La terre, l’eau, les rivières, la mer, les poissons, lescheptels, les fruits et légumes : tout l’environnement estempreint du chlordécone en Guadeloupe et Martinique. Dans denombreuses rivières de Martinique et de Guadeloupe, laconcentration en chlordécone atteint des niveaux 50 fois supérieurà la norme européenne permettant qu’une eau puisse être renduepotable après traitement. Près de 65 % des cours d’eau desAntilles sont contaminés par le chlordécone. En Guadeloupe, près de3 300 hectares de terres sont concernés et environ 5 000 hectarespour la Martinique, ce qui représente respectivement 1/5e et 1/3des surfaces agricoles utiles de ces deux territoires. 
Depuis la publication d’un décret du 22 décembre 2021, le cancerde la prostate lié à une surexposition au chlordécone figuredésormais officiellement au tableau des maladies professionnelles.Il s’agit d’une première avancée qui prouve l’existence d’un lienentre un cancer, en l’occurrence de la prostate, et l’exposition auchlordécone.
Dés lors, les actions de sensibilisation et de dépistage, ladépollution des eaux et des sols, ainsi que l’adaptation desactivités économiques à cette pollution massive implique de prévoirdes moyens financiers conséquents. 
Par ailleurs, il apparaît également urgent de poser la questionde l’indemnisation des victimes du chlordécone. C’est le sens de laproposition de loi n° 1576 déposée le 20 juillet dernier etcosignée par de nombreux députés ultramarins. 
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement ilest donc proposé de majorer de 50 millions d’euros, enautorisations d’engagements et en crédits de paiement, les créditsde l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse etsports » du programme n° 123 « Conditions de vie enOutre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux ouverts surle programme n° 138 « Emploi outre-mer ».Contraints par les règles de recevabilité financière prévues àl’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes etapparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pasréduire les crédits alloués à ce programme et demandent augouvernement de lever le gage.
Cet amendement a été adopté par la commission des finances surle PLF pour 2024. Nous le redéposons ici, par crainte qu’il ne soitpas discuté au PLF à cause des 49.3.