ART. 5	N°CF7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
AMENDEMENT N°CF7
présenté par
M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux et M. Philippe Brun
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.