ART. 5	N°CF83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF83
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à accroitre les moyens desinfirmières scolaires. 
Alors que la France ne compte déjà qu’ 1 infirmière pour 1600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé del’Éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, oncompte 956 infirmières (soit 11 %) en moins dans le milieuscolaire. 
La raison nous la connaissons toutes et tous : le manqued’attractivité de ces métiers.
Pourtant, le besoin d’infirmières est crucial pour assurer lesuivi médical des élèves, y compris de la santé mentale, réaliserdes bilans de santé, repérer des situations relevant de laprotection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits deviolences physiques, psychologiques ou sexuelles subies parl’enfant.
Si nous voulons mieux lutter contre les inégalités sociales etde santé dans les établissements scolaires, si nous souhaitonsmieux accompagner nos élèves, il est important de consacrer devrais moyens aux infirmières scolaires. 
Nous nous réjouissons que la commission pour avis ait adopténotre amendement augmentant de 30 millions d’euros les moyensconsacrés à la médecine scolaire (qui correspond à unerevalorisation de 5 % de l’action « santéscolaire »). Nous proposons une augmentation identiquespécifiquement ciblée sur les infirmières scolaires.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement proposed’abonder l’action n° 02 du programme 230 de 29 483 648 €en AE et en CP, par une annulation à due concurrence surle programme 214.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues àl’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes etapparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pasréduire les crédits alloués à ce programme et demandent augouvernement de lever le gage.
Cet amendement a été adopté par la commission des finances surle PLF pour 2024. Nous le redéposons ici, par crainte qu’il ne soitpas discuté au PLF à cause des 49.3.