APRÈS ART. 10	N°CF88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
AMENDEMENT N°CF88
présenté par
Mme Thomin, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et Mme Pires Beaune
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.