ART. 5	N°CF89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - (N° 1818)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF89
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	0	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à accroître les crédits destinés auxveuves d’anciens combattants. Il serait souhaitable que lesaides financières allouées aux conjoints survivants des ancienscombattants, essentiellement des veuves, soient effet augmentéescar leurs ressources sont souvent limitées à l’allocation desolidarité pour les personnes âgées (minimum vieillesse). 
Depuis le1er janvier 2021 toutes les veuvesd’anciens-combattants, quel que soit l’âge de décès de leurconjoint peuvent bénéficier d’une demi part-fiscale supplémentaire.Cependant il convient d’étendre ce bénéfice pour ces veuvesavant même l’âge de 74 ans afin de tenir compte du contexte deforte inflation et de baisse spectaculaire du pouvoir d’achat.C’est la raison pour laquelle il est proposé de traduire sur leplan budgétaire cette proposition.
Les crédits dévolus de l’actionsociale en faveur des conjoints survivants d’ancienscombattants, principalement des veuves, dans le PLF 2024 sont de 9millions d’euros. Cet amendements propose d’ajouter 1 millionsd’euros supplémentaires au titre d’un soutien financier et moral àces personnes à qui la Nation doit reconnaissance en tant quemembres à part entière du monde combattant.
Cet amendement :
- flèche 1 000 000 d’euros en AE eten CP vers l’action 03 « Reconnaissance envers le mondecombattant » du programme 169 « Reconnaissance etréparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec laNation. »
- et augmente d’unmontant identique en AE et en CP les annulations decrédits sur le programme 158.
Contraints par les règles derecevabilité financière prévues à l’article 40 de laConstitution, les députés Socialistes et apparentés tiennenttoutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les créditsalloués à ce programme et demandent au Gouvernement de lever cegage.
Cet amendement a été adopté par lacommission des finances sur le PLF pour 2024. Nous le redéposonsici, par crainte qu’il ne soit pas discuté au PLF à cause des49.3.