ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1837)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 10,supprimer les mots :
« agissant le cas échéant aunom d’un groupe humain demeurant présent sur son territoire et dontla culture et les traditions restent actives ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendements’interrogent sur la pertinence de cette mention alors même que ladate butoir de l’an 1500 a été fixée pour l’âge des restes humainsidentifiés. De plus, cette formulation nous paraît extrêmementdélicate car empreinte de subjectivité. Qui déterminera lescultures et traditions censées être encore actives, et selon quelscritères ?