ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1837)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 13, après le mot : 
« scientifique », 
insérer les mots :
« et historique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auditions réalisées dans lecadre de l’examen de cette proposition de loi ont révélé le rôleimportant de la collaboration entre scientifiques et universitairesdans la recherche de provenance des restes humains. En effet, lesprocédures de récolement et d’identification des collectionspubliques afin d’y déceler la présence de restes humains et d’endéterminer l’origine précise sont des opportunités intéressantesafin de se plonger dans l’histoire des groupes humains concernés etde panser les maux du passé colonial de la France. Le rôle ducomité scientifique envisagé pourrait donc être élargi grâce àl’apport des collaborations avec des étudiants ou chercheurs deprovenance. Le rôle du comité mis en place par cette loi pourraitdonc ne pas se limiter à un travail scientifique de recherche deprovenance et de datation, mais inclure un travail historiqueencadrant l’arrivée de ces restes sur le territoire français etleur circulation jusqu’aux collections publiques.