ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1837)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Parmentier et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 7,substituer au mot :
« mémorielles »
les mots :
« d’hommage auxmorts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En Commission, le rapporteur asoulevé le problème de la restriction à des fins dites “funéraires”de la restitution de restes humains : en effet, un certain nombrede rituels traditionnels pourraient s’entendre plus largement quecette seule catégorie, parce qu’ils sortent du cadre desfunérailles, même entendues au sens large, comme cérémonieaccompagnant le dernier voyage du défunt. D’autres types de rituelstraditionnels, relevant de l’hommage, de la vénération, de latransmission, peuvent être réalisés dans certainescultures. 
Nous comprenons donc la volonté durapporteur d’étendre le champ de la restitution, néanmoins le terme« mémoriel » est, à l’inverse, trop large. Il pourraitdonner lieu à des instrumentalisations, interprétations politiqueséloignées de l’hommage aux morts, et donc de l’objectif de cetteproposition de loi. 
C’est pourquoi nous proposons unealternative : “à des fins funéraires oud’hommage aux morts”.