ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2023
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1837)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Cinieri
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituerau mot :
« mortes »,
le mot :
« décédées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.