ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1837)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrasede l’alinéa 15, supprimer les mots : 
« , sous réserve del’approbation de l’État demandeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce queles rapports du comité scientifique soient rendus publics, sansavoir à obtenir l’accord de l’Etat demandeur.