ART. 5	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
------------
ARTICLE 5
I. – Au début de laseconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« Toutefois, ». 
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Toutefois, une convention,un accord collectif, un accord d’entreprise ou un accordd’établissement peut déterminer les modalités selon lesquelles ilpeut être dérogé aux dispositions relatives à l’amplitudequotidienne de travail des conducteurs d’autobus et d’autocars,sans pouvoir excéder treize heures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de dérogeraux règles relatives à l’amplitude quotidienne de travail via ledialogue social, si un accord collectif ou un accord d’entreprisele prévoit expressément.