APRÈS ART. 8	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet un rapport au Parlement analysant les conséquences del’ouverture à la concurrence du réseau de bus dans la grandecouronne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce qu’un rapport soit remis au Parlement sur les conséquences del’ouverture à la concurrence du réseau de bus dans la grandecouronne.
Plutôt que de continuer à tout prixl’ouverture à la concurrence, il serait plus intéressant de tirerd’abord les conclusions de l’ouverture à la concurrence du réseaude bus dans la grande couronne.
En effet, les retours del’ouverture à la concurrence ne sont pas positifs et laissentcraindre le pire pour l’ouverture à la concurrence dans la petiteet la moyenne couronne.
Dans un courrier, l’administrateurgénéral d’Optile - l’association regroupant les entreprises privéesexploitant les lignes de bus dans la grande couronne, en dehors duréseau de la RATP - fait part de « difficultés financièresimportantes, parfois insoutenables, qui risquent d’entraîner unedynamique négative sur la qualité de service, le climat social etla capacité à recruter », comme l’a rappelé le sénateur S.Uzenat.