ART. 5	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2023
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
------------
ARTICLE 5
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonssupprimer la période transitoire de 15 mois pendant laquelle larègle d’amplitude maximal de 13 heures peut continuer à s’appliquerde manière dérogatoire.
Nous nous opposons en effet à cettemesure dérogatoire alors qu’une amélioration était prévue pourréduire cette amplitude, amélioration qui pourtant fait l’objetd’un accord dans le cadre social territorialisé (CST).
La réduction de cette amplitudehoraire s’explique par les conditions de travail difficiles desconducteurs de bus ou d’autocar dont le parcours est majoritaireeffectué dans la zone dense urbaine francilienne.
D’après le rapport du Sénat, lepassage d’une amplitude horaire de 13h à 11h serait “génératrice decomplexité pour le transfert des salariés aux futurs opérateurs”.En réalité, l’introduction d’une telle dérogation témoigne del’impréparation de l’ouverture à la concurrence - d’autant plusvisible à quelques mois des JOP - mais aussi de la dégradation desconditions de travail des agents de la RATP et du manqued’attractivité de la RATP notamment avec l’ouverture à laconcurrence et la réforme des retraites.
Plutôt que d’introduire de tellesmesures dérogatoires, il est urgent de mettre fin à l’ouverture àla concurrence, améliorer les conditions de travail des agents etrecruter les 500 à 700 conducteurs supplémentaires pour que laréduction d’amplitude horaire de 13h à 11h puisse être mise enapplication.