ART. 8	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla suppression de cet article qui vise à accroître la présence desentreprises au sein du conseil d’administrationd’Ile-de-France-Mobilités (IDFM).
Actuellement, IDFM est administrépar un conseil assurant la représentation des collectivitésterritoriales qui en sont membres, de la chambre régionale decommerce et d’industrie d’Île-de-France, des associations d’usagerset des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale.
Nous nous opposons au fait que lesorganisations représentatives des entreprises soient représentés ausein du conseil d’administration des entreprises et plusgénéralement de la logique sous-jacente d’un tel article. Cettelogique consiste à faire correspondre l’offre de transports avecles besoins des entreprises, comme en témoignent d’ailleurs leséléments de langage figurant dans le rapport du Sénat sur cetteproposition de loi : « la qualité et l’efficience des transportspublics ont des effets concrets sur la productivité des entreprises».
Contre cette vision productivistedes transports, nous défendons une vision tout autre : desmobilités considérées comme des biens communs qui doivent êtreorganisés par des services 100 % publics et accessibles à toutes ettous.