ART. 8	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« 3° Il est ajouté unephrase ainsi rédigée : « Le représentant de l’État dansla région Ile-de-France y siège de droit, à titreconsultatif. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque le représentant de l’Etat dans la région Ile-de-France siège ausein du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités (IDFM),à titre consultatif.
En effet, Île-de-France Mobilitéset l’État sont liés par un Contrat de Plan Etat-Région, avec unvolet mobilité dont les objectifs sont partagés. La présence del’Etat au sein du conseil d’administration d’IDFM permettrait defaciliter l’atteinte des objectifs et de permettre à l’Etat d’êtredavantage impliqué sur les questions de mobilités durables.