ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 19,substituer aux mots : 
« dans les douze mois quiprécèdent la publication des avis de concession, la notification del’attribution directe ou la notification au cédant de la décisionde l’autorité organisatrice de fournir elle-même le service ou d’enattribuer l’exécution à une entité juridiquement distincte surlaquelle elle exerce un contrôle analogue à celui qu’elle exercesur ses propres services. »
les mots : 
« au cours de l’année 2019, enparticulier pour les machinistes receveurs etconducteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque la période de référence permettant de calculer le nombre desalariés transférés aux nouveaux opérateurs soit l’année 2019,c’est-à-dire l’année avant le Covid.
En 2019, il y avait 16 065machinistes receveurs et conducteurs contre 15 918 en 2021. Il y adonc moins de machinistes et conducteurs par rapport à 2019. Cettedifférence est encore plus marquante quand nous regardons lesmachinistes et conducteurs statutaires qui passent de 14 039 en2019 à 13 207 en 2021 tandis que les machinistes et conducteurscontractuels passent de 2026 en 2019 à 2711 en 2021.
Il est donc urgent d’augmenter leseffectifs de machinistes et conducteurs en garantissant leur statut!