ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Santiago, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Karamanli, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 37, insérerl’alinéa suivant : 
« 5° ter À lafin de l’article L. 3111‑16‑6, les mots : « , àl’exception du statut et des dispositions prises pour sonapplication, ayant pour effet d’accorder un avantage à tout oupartie des salariés, dans les conditions prévues aux premier etdernier alinéas de l’article L. 2261‑14 du code du travail etaux articles L. 2261‑14‑2 et L. 2261‑14‑3 du mêmecode » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise, dans le cadre du changementd’exploitant d’un service, à maintenir non seulement lesconventions et accords collectifs mais également le statut et lesdécisions prises ayant pour effet d’accorder un avantage à tout oupartie des salariés. 
Il s’agit, par cet amendement, defaire en sorte que chaque agent de la RATP, contraint à changerd’exploitant, puisse préserver l’ensemble des avantages qu’ilaurait pu obtenir au cours de sa carrière. 
Nous connaissons la logique dediminution des droits sociaux associés à l’ouverture à laconcurrence et nous nous y opposons avec fermeté. 
Chaque agent doit conserver un sacà dos social complet et protecteur. 
Tel est le sens de cetamendement.