ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Santiago, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Karamanli, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 35, substituer aumot :
« Six » 
le mot :
« Huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à obliger le cédant à informerle plus tôt possible le salarié concerné par un transfert decontrat. 
Ce mauvais projet d’ouverture à la concurrence, précipité et nonfondé, va contribuer à déstabiliser la vie et le travail demilliers de salariés qui vont devoir modifier leurs habitudes etpeut être parfois devoir parcourir des distances plus longues pourprendre leur service. 
Dés lors, il apparaît indispensable d’informer le plus tôtpossible les salariés concernés par un transfert de contrat.
Tel est le sens de cet amendement.