ART. PREMIER	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 16 :
« c) La deuxièmeoccurrence du mot : « de » est remplacée par lesmots : « des missions d’un » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel